Exercer la Médecine Traditionnelle Chinoise
Actuellement, l'exercice de la médecine traditionnelle chinoise ne fait l'objet d'aucune réglementation véritable. L'article L4161-1 du code de santé, qui remplace depuis 2000 l'article L372 du même code, réserve normalement l'exercice de tout acte médical au seul médecin, docteur en médecine de la faculté.
Cependant, depuis des décennies, des médecines non-conventionnelles sont enseignées et pratiquées en France et en Europe. La situation de ces médecines repose sur le paradoxe de la loi française qui dissocie le juridique du fiscal et de l’administratif.
Si quelqu’un veut s’installer en cabinet pour pratiquer la médecine traditionnelle chinoise, il lui suffit de se déclarer à l’URSSAF qui alors fait les démarches auprès des organismes d’assurance maladie et des services fiscaux ; l’INSEE attribue un code APE, le 8690 F appelé « activités de santé humaine non classées ailleurs » ; le déclarant est assujetti à la taxe professionnelle, aux cotisations URSSAF et maladie, mais ne peut être affilié à un régime de retraite car ces organismes de prévoyance prétendent ne pas vouloir cautionner une activité "non reconnue" ; il suffit alors de s’inscrire à un régime privé de capitalisation.
En ce qui concerne l’assurance civile professionnelle, celle-ci peut être souscrite sous réserve de satisfaire à divers critères de crédibilité comme par exemple la possession d’un diplôme d’une école ayant un numéro d'organisme de formation attribué par la DIRECTTE, ce qui est le cas du CATC.
Il est écrit dans les textes de sagesse chinoise : « Tu peux te promener dans la forêt, mais fais attention de ne pas marcher sur la queue du tigre ! ». Cela doit s’appliquer aussi à l’exercice de la médecine traditionnelle chinoise.
